OBJET : Exemption de la redevance pour les contrôles vétérinaires à l’importation des chevaux participant aux jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 et de leur aliment

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RESUME : A l’occasion des épreuves équestres des JO de Paris 2024, il est mis en place une exemption de la redevance pour les contrôles vétérinaires à l’importation des chevaux participant aux compétitions, ainsi que pour la paille et le foin accompagnant les chevaux compétiteurs. Cette exemption est valable jusqu’au 8 septembre 2025 inclus.

DGAL/SDEIGIR SIVEP	Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2024-417 Publiée le 11-07-2024
date limite de réponse : 08-09-2025	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP  PCF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :