OBJET : JOP2024 – Gestion du retour des carnivores domestiques dans leur pays d’origine – Mesures particulières de gestion du risque Rage.

(Télécharger le PDF (153ko))

RESUME : Mesures relatives à la gestion des cas particuliers pour les retours dans leur pays d’origine des carnivores domestiques ayant accompagné leurs propriétaires venus pour les Jeux Olympiques et Paralympique de Paris (JOP2024).

DGAL/SDEIGIR Bureau de l'exportation vers les pays tiers	Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2024-426 Publiée le 16-07-2024
Date de fin de validité : 30-04-2025 date limite de réponse : 16-07-2024	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :