Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2024-429

du 17-07-2024
Statut : EnVigueur


OBJET : Organisation de la passation des tests de positionnement pour les élèves de l’enseignement agricole inscrits dans les classes de quatrième, troisième, certificat d’aptitude professionnelle agricole (première année), seconde générale et technologique et de seconde professionnelle à la rentrée scolaire 2024.

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RESUME : Organisation de la passation des tests de positionnement pour les élèves de l’enseignement agricole des lycées publics et privés sous-contrat inscrits dans les classes de quatrième, troisième, certificat d’aptitude professionnelle agricole, seconde générale et technologique et de seconde professionnelle à la rentrée scolaire 2024.

DGER/SDPFE

Bureau des diplômes de l'enseignement technique

Note de service

DGER/SDPFE/2024-429

Publiée le 17-07-2024

Date de fin de validité : 28-09-2024
date limite de réponse : 28-09-2024

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGER/SDPFE/2023-378


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt   Directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des DOM  Hauts Commissariats de la République des COM  Établissements d'enseignement agricole publics et privés
DESTINATAIRES D'INFORMATION :  Organisations syndicales de l'enseignement agricole  Fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement agricole  Administration centrale  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux  Inspection de l'enseignement agricole

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04100 - Examens et validation des acquis

Cette instruction est parue au sommaire du 18-07-2024.