Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDCAR/2024-43

du 18-12-2023
Statut : EnVigueur


OBJET : Note de gestion relative à la campagne des entretiens professionnels et de formation des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (IPEF) relevant des MTECT-MTE-Mer et du MASA, au titre de l’année 2023.

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RESUME : La note de gestion présente la campagne annuelle d’entretiens professionnels et d’entretiens de formation au titre de l’année 2023, conformément au décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 modifié et à l’arrêté du 20 juin 2011 relatif aux conditions générales d’appréciation de la valeur professionnelle des membres du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts. Un support de compte rendu d’entretien professionnel spécifique au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts est annexé à la présente note. Commun aux MTECT-MTE-Mer et au MASA, ce support doit être utilisé pour l’évaluation des activités professionnelles portant sur l’année 2023.

SG/SRH/SDCAR

Note de service

SG/SRH/SDCAR/2024-43

Publiée le 22-01-2024


date limite de réponse : 26-04-2024

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10060 - Parcours, compétences et carrières

Cette instruction est parue au sommaire du 25-01-2024.