OBJET : Modalités d’application des modifications apportées à l’annexe modifiée version 1.20 du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs définit la notion d’exploitation saisonnière. Cette note précise les modalités d’enregistrement des exploitations saisonnières et notifications des mouvements saisonniers pour les ovins et caprins en BDNI, en base locale et sur Ovinfos.

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RESUME : La présente note de service a pour objet de présenter les modalités d’enregistrement et de gestion des mouvements saisonniers des ovins et caprins suite à la modification de l’annexe version 1.20 du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs définit la notion d’exploitation saisonnière

DGAL/SDSBEA BICMA	Instruction technique DGAL/SDSBEA/2024-434 Publiée le 19-07-2024
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DDPP  Responsables administratifs des établissement d'élevages
DESTINATAIRES D'INFORMATION :  DDAF  ASP  PREFETS  GDS