OBJET : Modalités d’attribution et de versement de l’indemnité de gestion de crise au ministère chargé de l’agriculture

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RESUME : La présente note de service a pour objet de préciser le régime de la nouvelle indemnité de gestion de crise (IGC) instituée au ministère chargé de l’agriculture à compter du 5 janvier 2024.

SG/SRH/SDCAR Bureau du pilotage de la rémunération	Note de service SG/SRH/SDCAR/2024-435 Publiée le 18-07-2024
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale  DRAAF - DRIAAF - DAAF - DDI - SGCD  RAPS  Établissements publics sous tutelle du MASA
DESTINATAIRES D'INFORMATION :  Organisations syndicales