OBJET : Modalités de mise en œuvre par FranceAgriMer d’un dispositif exceptionnel de prise en charge d’une partie des pertes économiques des exploitations apicoles engendrées par les conséquences de l’agression de l’Ukraine par la Russie.

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RESUME : Cette instruction technique présente les modalités de mise en œuvre d’un dispositif exceptionnel de prise en charge d’une partie des pertes économiques des exploitations apicoles engendrées par les conséquences de l’agression de l’Ukraine par la Russie.

DGPE/SDFE BVPAS	Instruction technique DGPE/SDFE/2024-450 Publiée le 30-07-2024
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  FranceAgriMer  DRAAF  DAAF  DDT(M)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :