Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDFE/2024-450

du 29-07-2024
Statut : EnVigueur


OBJET : Modalités de mise en œuvre par FranceAgriMer d’un dispositif exceptionnel de prise en charge d’une partie des pertes économiques des exploitations apicoles engendrées par les conséquences de l’agression de l’Ukraine par la Russie.

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RESUME : Cette instruction technique présente les modalités de mise en œuvre d’un dispositif exceptionnel de prise en charge d’une partie des pertes économiques des exploitations apicoles engendrées par les conséquences de l’agression de l’Ukraine par la Russie.

DGPE/SDFE

BVPAS

Instruction technique

DGPE/SDFE/2024-450

Publiée le 30-07-2024


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  FranceAgriMer  DRAAF  DAAF  DDT(M)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00900 - Filière animale

Cette instruction est parue au sommaire du 01-08-2024.