OBJET : Guide d'instruction à destination des services instructeurs relatif à l'appel à projets "Investissements productifs dans la filière graines et plants" (DGPE/SDFCB/2024-369) dans le cadre de la planification écologique pour l'année 2024

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RESUME : Cette instruction technique présente le guide d'instruction à destination des services instructeurs relatif à l'appel à projet national à gestion territoriale 'Investissements productifs dans la filière graines et plants" en lien avec la mesure graines et plants de la planification écologique.

DGPE/SDFCB Bureau Gestion durable de la forêt et du bois Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT2416404J	Instruction technique DGPE/SDFCB/2024-512 Publiée le 14-09-2024
date limite de réponse : 31-12-2028	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :