OBJET : Droit à l'information des agents publics.

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RESUME : La présente note a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre du droit à l’information des agents publics en application de l’article L. 115-7 du code général de la fonction publique.

SG/SRH/SDCAR	Note de service SG/SRH/SDCAR/2024-544 Publiée le 30-09-2024
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale :  - Secrétariat général (SG)  - Délégation à l’encadrement supérieur (DES)  - Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER)  - Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)  - Direction générale de l’enseignement et de la recherche (DGER)  - Direction générale de l’alimentation (DGAL)  Services déconcentrés et d’enseignement :  - Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la Forêt (DRAAF)  - Direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la Forêt (DAAF)  - Etablissements d’enseignement technique et supérieur agricole publics  - Secrétariat général commun départemental (SGCD)  Etablissements publics et opérateurs du ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
DESTINATAIRES D'INFORMATION :  - Réseau d’appui aux personnes et aux structures (RAPS)  - Organisations syndicales