OBJET : Contrôle des centres de collecte du gibier sauvage et des véhicules de transport des carcasses en poils/plumes de gibier sauvage

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RESUME : Cette instruction précise les exigences réglementaires encadrant le stockage et le transport de carcasses en poils ou en plumes de gibier sauvage et décrit les modalités de mise en œuvre des contrôles auprès des opérateurs en charge de ces étapes.

DGAL/SDSSA Bureau des établissements d’abattage et de découpe	Instruction technique DGAL/SDSSA/2024-548 Publiée le 02-10-2024
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :