OBJET : Indemnisation des bovins abattus sur ordre de l’administration.

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RESUME : La présente instruction technique définit les modalités d’indemnisation des propriétaires de bovins dont l’abattage total ou sélectif des animaux est ordonné par l’administration.

DGAL/SDPRS Bureau du pilotage budgétaire du programme «Sécurité et qualité sanitaire de l’alimentation»	Instruction technique DGAL/SDPRS/2024-55 Publiée le 30-01-2024
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDPRS/2025-469 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(ETS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :