OBJET : Indemnisation des bovins abattus sur ordre de l’administration.

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RESUME : La présente instruction technique définit les modalités d’indemnisation des propriétaires de bovins dont l’abattage total ou sélectif des animaux est ordonné par l’administration.

DGAL/SDPRS Bureau du pilotage budgétaire du programme «Sécurité et qualité sanitaire de l’alimentation»	Instruction technique DGAL/SDPRS/2024-55 Publiée le 30-01-2024
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(ETS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :