OBJET : Dispositif dérogatoire - Rapatriement en urgence en France métropolitaine de carnivores domestiques en provenance du Liban.

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RESUME : Cette note précise les modalités de mise en œuvre du dispositif dérogatoire concernant le rapatriement en urgence de chiens et chats de compagnie accompagnant leur propriétaire en France métropolitaine compte tenu du contexte actuel au Liban.

DGAL/SDEIGIR SIVEP	Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2024-556 Publiée le 04-10-2024
date limite de réponse : 31-03-2025	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DD(CS)PP  PCF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :