Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDEIGIR/2024-556
du 04-10-2024
Statut : EnVigueur
OBJET : Dispositif dérogatoire - Rapatriement en urgence en France métropolitaine de carnivores domestiques en provenance du Liban.
RESUME : Cette note précise les modalités de mise en œuvre du dispositif dérogatoire concernant le rapatriement en urgence de chiens et chats de compagnie accompagnant leur propriétaire en France métropolitaine compte tenu du contexte actuel au Liban.
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DGAL/SDEIGIR SIVEP
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Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2024-556 Publiée le 04-10-2024 |
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date limite de réponse : 31-03-2025 |
Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DD(CS)PP PCF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
08100 - Contrôles à l'importation
Cette instruction est parue au sommaire du 10-10-2024.