OBJET : ETATS-UNIS – EXPORT : annonce de missions d'inspection par la Food and Drug Administration (FDA) d'établissements français exportant leurs produits vers les États-Unis pour l'année fiscale 2024/2025

(Télécharger le PDF (973ko))

RESUME : Cette note de service informe les services déconcentrés, qu’entre le 1er octobre 2024 et le 30 septembre 2025, des agents de la FDA viendront en France afin de réaliser des inspections sanitaires dans des entreprises exportant vers les États-Unis. A cette fin, la FDA a transmis une liste préliminaire d'établissements susceptibles d’être inspectés. Il convient, dans la mesure du possible, qu’un agent de la DD(ETS)PP, DRAAF ou DAAF, soit présent lors d'une inspection menée par la FDA et rédige un compte rendu, succinct, porté à la connaissance de la DGAL, précisant la manière dont s'est déroulée l'inspection ainsi que les points sur lesquels se sont focalisés les inspecteurs de la FDA.

DGAL/SDEIGIR Bureau des exportation vers les pays tiers	Note de service DGAL/SDEIGIR/2024-559 Publiée le 08-10-2024
Date de fin de validité : 30-09-2025 date limite de réponse : 07-10-2024	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDEIGIR/2023-550 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DD(ETS)PP  DAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :