OBJET : Contrôle pédagogique de l'apprentissage et dispositif d'évaluation des formations par apprentissage

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RESUME : La présente note a pour but de mettre en place un dispositif d’évaluation des formations par apprentissage qui conduisent à la délivrance des diplômes dont le ministère chargé de l’agriculture est l’organisme certificateur. L’objectif est de renforcer le dispositif existant de contrôle pédagogique de l’apprentissage pour contribuer à ce que les formations délivrées par les différents organismes de formation soient de qualité, dans l’intérêt des apprentis, de leurs familles et de leurs futurs employeurs.

DGER/SDPFE BAFPC	Note de service DGER/SDPFE/2024-564 Publiée le 08-10-2024
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt  Directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des DOM  EPLEFPA
DESTINATAIRES D'INFORMATION :  Organisations syndicales de l'enseignement agricole  CGAAER  Inspection de l'enseignement agricole