Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPV/2024-574

du 04-10-2024
Statut : EnVigueur


OBJET : Fiche de demande d’analyse pour la transmission des échantillons pour analyse officielle vers les laboratoires agréés et les laboratoires nationaux de référence (LNR)

(Télécharger le PDF (3105ko))

RESUME : La fiche de demande d’analyse pour la transmission des échantillons pour analyse officielle vers les laboratoires agréés et les laboratoires nationaux de référence (LNR) est mise à jour. Elle s’applique pour les échantillons prélevés dans le cadre d'un contrôle officiel ou d'une autre activité officielle en santé des végétaux, pour lesquels la DGAL est l’autorité compétente, hors contrôles à l’import.

DGAL/SDSPV

Bureau de la Santé des Végétaux

Instruction technique

DGAL/SDSPV/2024-574

Publiée le 16-10-2024


date limite de réponse : 01-01-2025

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
Cette instruction est à diffusion limitée.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF-SRAL  DAAF-SALIM  Délégataires  Laboratoires agréés  Laboratoires nationaux de référence
DESTINATAIRES D'INFORMATION :  SIVEP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05400 - Santé végétale

Cette instruction est parue au sommaire du 17-10-2024.