OBJET : Dispositions générales relatives à la campagne 2025 du dispositif de plans de surveillance et de contrôle déployé par la DGAL

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RESUME : La présente instruction décrit le fonctionnement général du dispositif des PSPC à travers les modalités de mise en œuvre de la campagne 2025 en région et en département. Elle présente la programmation dans les 10 grands domaines de surveillance officielle du dispositif, les modalités de programmation et de réalisation des prélèvements, d'acheminement et d'analyse des échantillons, de transmission des résultats, de gestion des résultats non conformes. Cette instruction est complétée par des instructions spécifiques sectorielles détaillant les modalités de mise en œuvre propres à chaque plan.

DGAL/SDEIGIR Bureau de la gestion intégrée du risque	Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2024-617 Publiée le 08-11-2024
Date de fin de validité : 31-12-2025	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP  Laboratoires Agrées et Laboratoires nationaux de référence  Délégataires de certains prélèvements du dispositif
DESTINATAIRES D'INFORMATION :