Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

CAB/BCAB/2024-624

du 05-11-2024
Statut : EnVigueur


OBJET : Instruction des candidatures et promotions dans l'ordre national de la Légion d'honneur et de l'ordre national du Mérite sur le périmètre ministériel (agriculture, alimentation et forêt)

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RESUME :

CAB/BCAB

Secteur de la correspondance et des publications Mission des distinctions honorifiques 78, rue de Varenne 75349 PARIS 07 SP 0149554955 Affaire suivie par : Jean-Marc CHAMPFRAULT Responsable de la mission Distinctions honorifiques 01 49 55 41 59 Jean-marc.champfrault@agriculture.gouv.fr Yannick ALIROL (à compter du 01/01/2025) yannick.alirol@agriculture.gouv.fr

Note de service

CAB/BCAB/2024-624

Publiée le 14-11-2024


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Mesdames les Préfètes et Messieurs les Préfets
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
09400 - Politique de gestion des ressources humaines du ministère

Cette instruction est parue au sommaire du 14-11-2024.