OBJET : Décision n° INTV-GECRI-2024-91 - Mise en œuvre d’une avance dans le cadre d’une indemnisation d’urgence pour la prise en charge de la surmortalité liée à la fièvre catarrhale ovine (sérotype 3) dans les élevages ovins et bovins confirmés foyers entre le 5 août et le 30 septembre, pour les mortalités intervenues sur la période du 5 août au 30 septembre 2024 (« avance »).

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RESUME :

DGPE/SDFE Bureau des viandes et des productions animales spécialisées	Instruction technique DGPE/SDFE/2024-625 Publiée le 15-11-2024
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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