OBJET : Résultats des élections des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire (CNESERAAV) du 5 novembre 2024.

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RESUME : - Articles R. 814-10 à R. 814-30 du code rural et de la pêche maritime. - Arrêté du 28 juillet 2000 fixant la composition des collèges électoraux et les modalités du scrutin en vue de l'élection des représentants des personnels et des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur agricole, agroalimentaire et vétérinaire (J.O. du 7 septembre 2000).

DGER/SDES Bureau des établissements et des contrats	Note de service DGER/SDES/2024-633 Publiée le 25-11-2024
Date de fin de validité : 30-11-2025	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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