OBJET : Modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole, du baccalauréat professionnel, du baccalauréat STAV et du BTSA en Nouvelle Calédonie pour la session d'examens organisée en 2024 en raison des circonstances exceptionnelles.

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RESUME : La présente note de service a pour objet de préciser l’adaptation des modalités de constitution des notes prises en compte en vue de l’obtention des spécialités du certificat d’aptitude professionnelle agricole (CAPa), des spécialités de baccalauréat professionnel relevant du 2ème alinéa de l'article D 337-53 du code de l'éducation, du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie - alimentation - environnement - territoires » (STAV), et des options du brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) pour la session d'examen 2024. Elle précise également l’organisation de la session d’examens. La présente note de service concerne les candidats scolarisés dans un établissement public ou privé sous contrat, les apprentis en formation dans un CFA ou dans une section d’apprentissage habilités.

DGER/SDPFE Bureau des diplômes de l'enseignement technique / Bureau des EXamens	Note de service DGER/SDPFE/2024-636 Publiée le 27-11-2024
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt  Directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des DOM   Hauts Commissariats de la République des COM  Établissements d'enseignement agricole publics et privés
DESTINATAIRES D'INFORMATION :  Organisations syndicales de l'enseignement agricole  Fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement agricole   Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux   Inspection de l'enseignement agricole