Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDEIGIR/2024-651

du 03-12-2024
Statut : EnVigueur


OBJET : Dispositif PSPC - Dispositions spécifiques relatives à la mise en œuvre du plan de surveillance des pesticides dans certaines denrées alimentaires d'origine animale : graisses de porcins et laits de vache en 2025

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RESUME : La présente instruction détaille les dispositions spécifiques relatives à la mise en œuvre du plan de surveillance des pesticides dans les denrées alimentaires d'origine animale (DAOA) en 2025, telles que préconisées par le règlement d'exécution (UE) 2024/989 de la Commission du 2 avril 2024. Ce plan de surveillance est réalisé dans le cadre du programme de contrôle pluriannuel, destiné à garantir le respect des teneurs maximales en résidus de pesticides dans les denrées d’origine animale. Ce plan vise également à évaluer l’exposition du consommateur à ces résidus de pesticides. Les prélèvements de ce plan ne sont pas délégués.

DGAL/SDEIGIR

Bureau de la gestion intégrée du risque

Instruction technique

DGAL/SDEIGIR/2024-651

Publiée le 03-12-2024

Date de fin de validité : 31-12-2025
date limite de réponse : 31-12-2025

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP  Laboratoire national de référence Anses Maisons-Alfort  Laboratoires départementaux d'analyses agrées
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08600 - Plans de surveillance et plans de contrôle.

Cette instruction est parue au sommaire du 05-12-2024.