OBJET : Période de réserve électorale dans le cadre des élections 2025 des membres des chambres d’agriculture

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RESUME : Le ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt (MASAF) est l'autorité administrative qui organise et fixe les modalités des élections des membres des chambres d’agriculture (R. 511-44 à R. 511-49-1 du code rural et de la pêche maritime). Une période de réserve s’appliquera pour le prochain scrutin qui se déroulera du 15 au 31 janvier 2025 selon les modalités fixées par la présente note de service, à partir du 25 décembre 2024.

CAB/BCAB	Note de service CAB/BCAB/2024-672 Publiée le 06-12-2024
Date de fin de validité : 30-06-2025 date limite de réponse : 01-02-2025	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Mesdames et Messieurs les Préfets de région,  Mesdames et Messieurs les Préfets de département,  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP  DGTM de Guyane
DESTINATAIRES D'INFORMATION :