OBJET : EXPORT - Certification sanitaire vers la TURQUIE – référence au règlement 854/2004 à conserver.

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RESUME : Les autorités turques ont demandé de ne pas biffer / supprimer la référence au règlement (CE) 854/2004 fixant les règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine dans les documents de certification de France vers la Turquie

DGAL/SPPSI BEPT	Instruction technique DGAL/SPPSI/2024-689 Publiée le 13-12-2024
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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