OBJET : Appel à projets 2024 au titre du fonds de modernisation et de réforme - projets de réorganisation et de modernisation

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RESUME : La présente instruction définit les modalités de l’appel à projets 2024 financé par le fonds de modernisation et de réforme (FMR). Le FMR accompagne les équipes de direction et les services d’administration centrale et déconcentrée ainsi que les établissements d’enseignement agricole dans leurs démarches de transformation, d'innovation, d'amélioration du fonctionnement des services et des réseaux, de simplification administrative.

SG/DPT/BTRAS	Instruction technique SG/DPT/BTRAS/2024-72 Publiée le 20-02-2024
date limite de réponse : 31-12-2024	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP  DGPE  DGER  DGAL  SG  RAPS  CGAAER (pour information)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :