OBJET :

(Télécharger le PDF (2478ko))

RESUME : Le présent appel à projets présente les conditions à remplir et les modalités de dépôt des demandes pour bénéficier de l’aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l’ours pour l’année 2025. La période de dépôt des demandes débute le 1er janvier 2025 et s'achève le 31 juillet 2025 à minuit.

DGPE/SDPE Bureau du changement climatique et de la biodiversité	Instruction technique DGPE/SDPE/2024-721 Publiée le 24-12-2024
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DDT(M)  ASP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :