Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPE/SDPE/2024-721
du 20-12-2024
Statut : EnVigueur
OBJET :
RESUME : Le présent appel à projets présente les conditions à remplir et les modalités de dépôt des demandes pour bénéficier de l’aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l’ours pour l’année 2025. La période de dépôt des demandes débute le 1er janvier 2025 et s'achève le 31 juillet 2025 à minuit.
|
DGPE/SDPE Bureau du changement climatique et de la biodiversité
|
Instruction technique DGPE/SDPE/2024-721 Publiée le 24-12-2024 |
|---|---|
|
|
Diffusion : Tout public
|
| Relations avec les autres instructions | |
|
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DDT(M) ASP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :