Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSBEA/2024-74

du 01-02-2024
Statut : EnVigueur


OBJET : Inspections Santé Animale en filière avicole – Biosécurité/Charte sanitaire/Agrément aux échanges/COHS palmipèdes - Campagne 2024-2027 - Dépistages officiels relatifs aux plans de lutte salmonelles

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RESUME : Cette note présente les inspections à réaliser au titre de la biosécurité, de la charte sanitaire, de l’agrément aux échanges et du contrôle officiel hygiénique et sanitaire (COHS) des élevages de palmipèdes reproducteurs par les DD(ETS)PP et DAAF sur les années 2024 à 2027 dans les exploitations détenant des volailles ou des oiseaux captifs hors couvoirs. Cette note présente également la programmation annuelle du nombre des dépistages officiels à réaliser dans le cadre de la lutte contre les salmonelles. Enfin, des recommandations de biosécurité à l’attention des agents qui interviennent dans les exploitations avicoles sont rappelées en annexe.

DGAL/SDSBEA

Bureau de santé animale

Instruction technique

DGAL/SDSBEA/2024-74

Publiée le 02-02-2024


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
Cette instruction est à diffusion limitée.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05200 - Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
Titre II : Mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers zoosanitaires

Cette instruction est parue au sommaire du 08-02-2024.