OBJET : Crédits santé, sécurité et conditions de travail pour l’année 2024

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RESUME : La présente note précise les orientations et le cadre des demandes de co-financement d’actions visant à l’amélioration de la santé, la sécurité et des conditions de travail par la formation spécialisée du CSA ministériel, au titre de l’année 2024.

SG/SRH/SDDPRS Bureau de l'action sanitaire et sociale	Note de service SG/SRH/SDDPRS/2024-77 Publiée le 02-02-2024
Date de fin de validité : 31-01-2025 date limite de réponse : 31-01-2025	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale  DRAAF  DRIAAF  DAAF  SGCD  EPLEFPA  Établissements publics d’enseignement agricole technique  Établissements publics d’enseignement agricole supérieur  INFOMA
DESTINATAIRES D'INFORMATION :