OBJET : Note de service visant à préciser la mise en œuvre des modalités pratiques et techniques de la tenue à distance des épreuves et des jurys par communication audiovisuelle.

(Télécharger le PDF (236ko))

RESUME : Cette note a pour but de préciser les modalités pratiques et techniques à mettre en œuvre afin de permettre la tenue d'épreuves et de jurys à distance, dans le cadre de circonstances exceptionnelles, lors des examens du CAPa, du brevet de technicien supérieur agricole, du baccalauréat professionnel et du baccalauréat technologique de la série sciences et technologie de l'agronomie et du vivant (STAV) délivrés selon la modalité des examens.

DGER/SDPFE Bureau des examens	Note de service DGER/SDPFE/2024-80 Publiée le 05-02-2024
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGER/SDPFE/2017-528 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt  Directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt des DOM  Hauts Commissariats de la République des COM  Etablissements d'enseignement agricole publics et privés
DESTINATAIRES D'INFORMATION :