OBJET : Modalités de mise en œuvre du dispositif d’aide à l’investissement pour les exploitations agricoles victimes des tempêtes CIARAN et DOMINGOS, ainsi que des inondations et coulées de boue survenues entre fin octobre et fin novembre 2023 et au début du mois de janvier 2024.

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RESUME : Le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (MASA) a mis en place un dispositif d’aide à l’investissement à destination des exploitations agricoles touchées par les tempêtes CIARAN et DOMINGOS, ainsi que les inondations et les coulées de boue de l’automne 2023 et du début du mois de janvier 2024, en Bretagne, Normandie et Hauts-de-France. Ce dispositif est précisé dans la nouvelle décision FranceAgriMer n° INTV-GECRI-2024-11 datée du 1er février 2024 (qui annule et remplace la décision N° INTV-GECRI-2024-06 du 12 janvier 2024) et diffusée dans la présente instruction technique.

DGPE/SDC Bureau du financement des entreprises	Instruction technique DGPE/DGPE/2024-82 Publiée le 02-02-2024
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGPE/SDC/2024-31 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Est modifiée par : DGPE/SDC/2024-216 Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DDT(M)
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