OBJET : Gestion par l’État de l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale pour les prairies non assurées – pertes de récolte de la campagne 2023

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RESUME : La présente instruction technique, destinée aux services déconcentrés de l’État en charge de l’agriculture, précise les modalités par lesquelles l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale est versée par l’État pour les surfaces en prairies non couvertes par un contrat d’assurance multirisques climatiques en métropole. Elle s’applique aux pertes de récoltes causées par les aléas climatiques défavorables intervenus au cours de l’année 2023.

DGPE/SDC Bureau gestion des risques	Instruction technique DGPE/SDC/2024-88 Publiée le 08-02-2024
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DDT(M)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :