OBJET : Mise en œuvre d’un « fonds d’urgence » en vue de soutenir les exploitations d’élevage impactées par la maladie hémorragique épizootique (MHE)

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RESUME : Ce dispositif d’urgence est destiné à financer la mise en place d’une aide de trésorerie exceptionnelle, de nature forfaitaire. Cette aide s’adresse aux exploitations d’élevage de bovins à titre principal et aux exploitations d’élevages de petits ruminants à titre accessoire. Elle vise à prendre en compte les pertes diverses provoquées en élevage par la présence de la maladie sur le territoire, à l’exception des diagnostics, des coûts liés à la prise en charge vétérinaire des foyers de MHE et des pertes liées à la mortalité des animaux, indemnisés par ailleurs.

DGPE/SDGP Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT2403811C	Instruction technique DGPE/SDGP/2024-94 Publiée le 07-02-2024
	Diffusion : Tout public
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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