OBJET : Mise en œuvre d’un « fonds d’urgence » en vue de soutenir les exploitations d’élevage des Pyrénées-Orientales

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RESUME : Ce dispositif d’urgence est destiné à financer la mise en place d’une aide de trésorerie exceptionnelle, de nature forfaitaire. Cette aide s’adresse aux exploitations d’élevage du département des Pyrénées-Orientales se trouvant en grande fragilité économique en raison de l’impact particulièrement fort de la sécheresse qu’elles subissent depuis plusieurs mois. Les dossiers seront examinés en cellule départementale de crise, réunissant outre les services de l’Etat les représentants de la profession agricole et des établissements bancaires, qui émettra un avis préalablement à l’attribution de l’aide par le Préfet de département.

DGPE/SDGP Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT2403337C	Instruction technique DGPE/SDGP/2024-95 Publiée le 07-02-2024
	Diffusion : Tout public
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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