OBJET : Dispositions relatives aux modalités d’inscription et de scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés dans l’enseignement technique agricole.

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RESUME : Cette instruction fixe les modalités d’inscription et de scolarisation des apprenants allophones nouvellement arrivés dans l’enseignement agricole technique.

DGER/SDPFE Bureau de l'action éducative et de la vie scolaire/Bureau du pilotage, des moyens et de l’organisation des établissements de l’enseignement technique agricole	Note de service DGER/SDPFE/2025-157 Publiée le 18-03-2025
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt  Directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt  Services régionaux de la formation et du développement  Services de la formation et du développement  Etablissements Publics Locaux d'Enseignement et de Formation Professionnelles Agricoles  Etablissements d'enseignement agricole privé sous contrat  Fédérations de l’enseignement agricole privé sous contrat
DESTINATAIRES D'INFORMATION :