OBJET : Modalités d’autorisation et de déclaration des eaux impropres à la consommation, recyclées pour la préparation et la conservation de toues denrées et marchandises destinées à l’alimentation humaine.

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RESUME : Cette instruction technique précise les modalités de mise en place de la réutilisation des eaux dans les entreprises du secteur alimentaire, les catégories d’usages possibles ainsi que les régimes applicables en matières de déclaration et d’autorisation en vue de la production et de l’utilisation des eaux impropres à la consommation humaine, réutilisées pour la préparation, la transformation et la conservation de toutes denrées et marchandises destinées à l’alimentation humaine.

DGAL/SDSSA Bureau d'appui à la maîtrise des risques alimentaires	Instruction technique DGAL/SDSSA/2025-173 Publiée le 19-03-2025
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(ETS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :