OBJET : Clôture des comptes 2024 de l’État – Plan de contrôle relatif au rattachement des charges et produits à l’exercice.

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RESUME : Le ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA) propose de conduire le plan de contrôle inventaire détaillé dans cette note de service sur les dispositifs d’interventions et les charges à payer. Ce plan de contrôle s’inscrit dans le cadre du plan de contrôle interministériel relatif au rattachement des charges et produits à l’exercice de la DGFiP (Fiche TC-CTRL-1). Ce plan de contrôle vise à fournir des éléments permettant de piloter l'organisation des services, la documentation mise à leur disposition et la traçabilité des opérations effectuées afin d'assurer la maîtrise des travaux de fin d'exercice.

SG/SAFSL/SDABC Bureau de la maîtrise des risques	Instruction technique SG/SAFSL/SDABC/2025-180 Publiée le 20-03-2025
Date de fin de validité : 19-03-2026 date limite de réponse : 20-03-2025	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DGPE  DGAL  DGER  SG  DPT (P215)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :