Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDDPRS/2025-235

du 18-03-2025
Statut : EnVigueur


OBJET : Recrutement par la voie contractuelle donnant vocation à la titularisation d'un bénéficiaire de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés dans le corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire - année 2025.

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RESUME : Recrutement en 2025 d’un bénéficiaire de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés dans le corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire par la voie contractuelle donnant vocation à la titularisation, en application de l’article L. 352-4 du code de la fonction publique.

SG/SRH/SDDPRS

Note de service

SG/SRH/SDDPRS/2025-235

Publiée le 08-04-2025


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  Administration centrale  DAAF  DDT(M)  DD(ETS)PP  Etablissements d'enseignement supérieur agricole publics  Etablissements d’enseignement technique agricole publics  RAPS  Etablissements publics sous tutelle (ANSES, ASP, Agence bio, CNPF, France AgriMer, IFCE, INAO, INFOMA, ODEADOM, ONF)  Organisations syndicales
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
09500 - Action sanitaire et sociale et conditions de travail

Cette instruction est parue au sommaire du 10-04-2025.