Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDDPRS/2025-235
du 18-03-2025
Statut : EnVigueur
OBJET : Recrutement par la voie contractuelle donnant vocation à la titularisation d'un bénéficiaire de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés dans le corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire - année 2025.
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RESUME : Recrutement en 2025 d’un bénéficiaire de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés dans le corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire par la voie contractuelle donnant vocation à la titularisation, en application de l’article L. 352-4 du code de la fonction publique.
SG/SRH/SDDPRS
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2025-235 Publiée le 08-04-2025 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF Administration centrale DAAF DDT(M) DD(ETS)PP Etablissements d'enseignement supérieur agricole publics Etablissements d’enseignement technique agricole publics RAPS Etablissements publics sous tutelle (ANSES, ASP, Agence bio, CNPF, France AgriMer, IFCE, INAO, INFOMA, ODEADOM, ONF) Organisations syndicales
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
09500 - Action sanitaire et sociale et conditions de travail
Cette instruction est parue au sommaire du 10-04-2025.