Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/DAJ/MA/2025-239
du 08-04-2025
Statut : EnVigueur
OBJET : Stratégie, modalités pratiques et objectifs de la collecte des messageries individuelles professionnelles au sein de l’administration centrale
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RESUME : La présente note précise les orientations stratégiques mises en œuvre pour la conservation et l’archivage des messageries individuelles professionnelles au sein de l’administration centrale du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire. Elle rappelle les objectifs de la collecte, détermine la liste des messageries systématiquement collectées au départ de l’agent et énonce les bonnes pratiques à respecter par les agents qui ne sont pas soumis à cette collecte.
SG/DAJ/MA liste-archives-sg@agriculture.gouv.fr
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Instruction technique SG/DAJ/MA/2025-239 Publiée le 09-04-2025 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : Secrétariat général Directions d’administration centrale (DGAL, DGER, DGPE) Conseil général de l’agriculture de l’alimentation et des espaces ruraux (CGAER) Bureau du cabinet
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
10820 - Organisation générale des systèmes d'information
Cette instruction est parue au sommaire du 10-04-2025.