OBJET : Proposition de promotion sur un poste fonctionnel de Chef de Mission.

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RESUME : La présente note de service fixe pour les agents relevant du MASA, la procédure de promotion par détachement dans l’emploi fonctionnel de Chef de Mission de l'agriculture et de l'environnement des agents du MASA des corps des attachés de l’administration de l’État (AAE) ou des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement (IAE) pour l’année 2025.

SG/SRH/SDCAR Bureau de gestion des personnels de catégorie A et sous statuts d'emploi	Note de service SG/SRH/SDCAR/2025-249 Publiée le 10-04-2025
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la Forêt (DRAAF)  Direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la Forêt (DAAF)  Direction régionale et interdépartementales de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt (DRIAAF)  Administration Centrale  Préfecture / secrétariat général commun départemental (SGCD)  Direction départementale Interministérielle (DDI)  Établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA)  Établissements d’enseignement supérieur agricole  Établissements publics sous tutelle du ministère chargé de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
DESTINATAIRES D'INFORMATION :