OBJET : Accompagnement des agents publics du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire mis en cause dans le cadre du régime de responsabilité financière des gestionnaires publics

(Télécharger le PDF (1259ko))

RESUME : La présente instruction précise les formes et les modalités de l'accompagnement des agents rémunérés par le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, mis en cause dans le cadre du régime de responsabilité financière des gestionnaires publics

SG/DAJ/MDA	Instruction technique SG/DAJ/MDA/2025-335 Publiée le 26-05-2025
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Secrétariat général (SG)  CGAAER  Directions générales (DGAL, DGPE, DGER)  DRIAAF, DRAAF, DAAF  Direction de l'Environnement, de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (DEAAF)  Directions du service d'Etat de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement (DATE)  Direction des Territoires, de l'Alimentation et de la Mer (DTAM)  DDETSPP  DDPP  DDT  DDTM  EPLEFPA
DESTINATAIRES D'INFORMATION :  Mesdames et Messieurs les Préfets de région  Mesdames et Messieurs les Préfets de département  Mesdames et Messieurs les directeurs d'établissements publics et opérateurs du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire