Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDES/2025-497

du 30-07-2025
Statut : EnVigueur


OBJET : Création d’une unité facultative et examen associé visant à reconnaître l’engagement étudiant pour les apprenants de BTSA

(Télécharger le PDF (330ko))

RESUME : Présentation des modalités de mise en œuvre de l’unité facultative « Valoriser les acquis d’un engagement étudiant » en BTSA : cadre général, conditions de recevabilité des candidatures à cette unité, objectifs et modalités d’évaluation.

DGER/SDES

Bureau des formations de l’enseignement supérieur (BFES)

Note de service

DGER/SDES/2025-497

Publiée le 31-07-2025


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF-DAAF  SRFD-SFD  Etablissements locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricole  Inspection de l’Enseignement Agricole (IEA)   Administration centrale (DGER)  Conseil national de l'enseignement privé (CNEAP)  Union nationale des maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation (UNMFREO)  Union nationale rurale d'éducation et de promotion (UNREP)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
03900 - Diplomation et qualification

Cette instruction est parue au sommaire du 07-08-2025.