Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPE/SDPAC/2025-498
du 31-07-2025
Statut : EnVigueur
OBJET : Instruction technique relative à l’écorégime
RESUME : La présente instruction expose les conditions d'octroi de l'écorégime à compter de la campagne 2025.
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DGPE/SDPAC Bureau du soutien direct
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Instruction technique DGPE/SDPAC/2025-498 Publiée le 01-08-2025 |
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date limite de réponse : 31-07-2025 |
Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Abroge :
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DDT(M) ASP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :