OBJET : Mise en qualité des données (MQD) agents dans le cadre des élections professionnelles 2026

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RESUME : La présente note de service vise à décrire les opérations à conduire afin de disposer de données fiabilisées dans un calendrier conforme aux différentes étapes de préparation du vote électronique. Les élections se tiendront du 3 au 10 décembre 2026.

SG/SRH/SDDPRS	Note de service SG/SRH/SDDPRS/2025-516 Publiée le 07-08-2025
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale  DRAAF, DRIAAF, DAAF, DDT(M), DD(ETS)PP, DDPP, SGCD, COM  EPLEFPA  Etablissements d'enseignement technique agricole privés  Etablissements publics nationaux  Etablissements d’enseignement supérieur agricole publics  ASP, FAM, INAO, ODEADOM, INFOMA, ANSES, CNPF, IFCE, ONF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :