Bulletin officiel
		
			
			Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
		
	DGPE/SDFCB/2025-517
		du 06-08-2025 
Statut : EnVigueur
OBJET : Appel à projets relatif à la mesure graines et plants dans le cadre de la planification écologique pour l’année 2025.
(Télécharger le PDF (1251ko))
RESUME : Cette instruction technique présente l’appel à projet national à gestion territoriale qui détaille les conditions à remplir et les modalités de dépôts des demandes en lien avec la mesure graines et plants de la planification écologique pour l’année 2025.
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		 DGPE/SDFCB Bureau de la gestion durable de la forêt et du bois 
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		 Instruction technique DGPE/SDFCB/2025-517 Publiée le 09-08-2025  | 
    
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		Diffusion : Tout public  | 
    
| Relations avec les autres instructions | |
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		 Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.  | 
    
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION : Filière graines et plants forestiers et agroforestiers
02800 - Développement économique de la filière forêt-bois
Cette instruction est parue au sommaire du 14-08-2025.
		