Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDFCB/2025-517

du 06-08-2025
Statut : EnVigueur


OBJET : Appel à projets relatif à la mesure graines et plants dans le cadre de la planification écologique pour l’année 2025.

(Télécharger le PDF (1251ko))

RESUME : Cette instruction technique présente l’appel à projet national à gestion territoriale qui détaille les conditions à remplir et les modalités de dépôts des demandes en lien avec la mesure graines et plants de la planification écologique pour l’année 2025.

DGPE/SDFCB

Bureau de la gestion durable de la forêt et du bois

Instruction technique

DGPE/SDFCB/2025-517

Publiée le 09-08-2025


date limite de réponse : 31-12-2028

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :  Filière graines et plants forestiers et agroforestiers

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
02800 - Développement économique de la filière forêt-bois

Cette instruction est parue au sommaire du 14-08-2025.