Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

CAB/BCAB/2025-575

du 08-09-2025
Statut : EnVigueur


OBJET : Mise en œuvre d’un « fonds d’urgence » en vue de soutenir les exploitations en difficulté suite à l’incendie dans l’Aude survenu dans le courant de la semaine du 4 août 2025

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RESUME : Ce dispositif d’urgence est notamment destiné à financer la mise en place d’une aide de trésorerie exceptionnelle. Cette aide s’adresse aux exploitations concernées par les conséquences directes et indirectes de l’incendie majeur survenu dans l’Aude, dans le courant de la semaine du 4 août 2025, se trouvant en grande fragilité économique en raison de l’impact particulièrement fort des incendies et des charges de court terme qu’elles doivent honorer.

CAB/BCAB

Instruction du Gouvernement

CAB/BCAB/2025-575

Publiée le 11-09-2025


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Monsieur le Directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises  Monsieur le Préfet de région Occitanie  Monsieur le Préfet de l'Aude  DRAAF  DDT(M)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Politiques publiques

Cette instruction est parue au sommaire du 18-09-2025.