Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
CAB/BCAB/2025-575
du 08-09-2025
Statut : EnVigueur
OBJET : Mise en œuvre d’un « fonds d’urgence » en vue de soutenir les exploitations en difficulté suite à l’incendie dans l’Aude survenu dans le courant de la semaine du 4 août 2025
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RESUME : Ce dispositif d’urgence est notamment destiné à financer la mise en place d’une aide de trésorerie exceptionnelle. Cette aide s’adresse aux exploitations concernées par les conséquences directes et indirectes de l’incendie majeur survenu dans l’Aude, dans le courant de la semaine du 4 août 2025, se trouvant en grande fragilité économique en raison de l’impact particulièrement fort des incendies et des charges de court terme qu’elles doivent honorer.
CAB/BCAB
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Instruction du Gouvernement CAB/BCAB/2025-575 Publiée le 11-09-2025 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : Monsieur le Directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises Monsieur le Préfet de région Occitanie Monsieur le Préfet de l'Aude DRAAF DDT(M)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Politiques publiques
Cette instruction est parue au sommaire du 18-09-2025.