Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDDPRS/2025-576

du 11-09-2025
Statut : EnVigueur


OBJET : Age d'ouverture du droit à la retraite progressive fixé à 60 ans à compter du 1er septembre 2025.

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RESUME : L'âge d'ouverture du droit à la retraite progressive est abaissé de 62 ans à 60 ans pour tous les assurés du régime général, de la fonction publique de l'Etat du régime des salariés et non-salariés agricoles. Les autres conditions d'éligibilité pour bénéficier du dispositif restent inchangées. Le présent avenant à l'instruction n° 2024-159 du 08/03/20205 concerne les modalités actualisées de dépôt et d'instruction des demandes de retraite progressive des seuls fonctionnaires relevant du MASA âgés de 60 ans, qui souhaitent bénéficier de ce dispositif à compter du 1er septembre 2025.

SG/SRH/SDDPRS

Bureau des pensions

Note de service

SG/SRH/SDDPRS/2025-576

Publiée le 11-09-2025


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
SG/SRH/SDDPRS/2024-159

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale MASA, MATTE  Services déconcentrés (DRAAF, DRIAAF, DAAF, SGCD)  Etablissements d'enseignement agricole technique et supérieur  Etablissements publics sous tutelle (ANSES, ASP, Agence bio, CNPF, FranceAgriMer, IFCE, INAO, INFOMA, ODEADOM, ONF, INRAE)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :  Réseau d'appui aux personnes et aux structures  Organisations syndicales

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Documents opposables
09400 - Politique de gestion des ressources humaines du ministère
09400 - Politique de gestion des ressources humaines du ministère
10100 - Réglementation RH
Codes

Cette instruction est parue au sommaire du 11-09-2025.