Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPV/2025-581
du 04-09-2025
Statut : EnVigueur
OBJET : Ordre de service d'inspection de la surveillance officielle des organismes réglementés (SORE) pour la filière Cultures en zone tropicale, dans les DROM
RESUME : Cet ordre de service d'inspection décline, pour la filière Cultures en zone tropicale, les modalités de mise en œuvre, en Outre-Mer, de la surveillance des organismes réglementés ou émergents (SORE).
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DGAL/SDSPV Bureau de la Santé des Végétaux
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Instruction technique DGAL/SDSPV/2025-581 Publiée le 17-09-2025 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :