Bulletin officiel

OBJET : Modification de l‘instruction technique DGPE/SDPE/2024-130 relative à l’aide à la plantation et à l’accompagnement à la plantation et à la gestion durable des haies

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RESUME : Modification de l’instruction technique relative à l’aide à la plantation et et à l’accompagnement à la plantation et à l’accompagnement à la gestion durable des haies dans le cadre du Pacte en faveur de la haie et de la planification écologique.

DGPE/SDPE Bureau du changement climatique et de la biodiversité	Instruction technique DGPE/SDPE/2025-684 Publiée le 18-10-2025
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : DGPE/SDPE/2024-130	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  

DESTINATAIRES D'INFORMATION :  OFB  ADEME  D(R)EAL