Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDEDC/2025-692

du 21-10-2025

Statut : EnVigueur

OBJET : Principales évolutions juridiques et comptables introduites dans l’instruction comptable M99 parue par arrêté interministériel en date du 4 juillet 2025

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RESUME : La présente instruction technique expose les principales évolutions juridiques et comptables introduites par l’instruction comptable M99 parue par arrêté interministériel en date du 4 juillet 2025 et disponible au BO-Agri (note de service DGER/SDEDC/2025-508 du 6 août 2025). Elle fait systématiquement référence aux titres, chapitres et paragraphes concernés de l’instruction comptable.

DGER/SDEDC

Note de service

DGER/SDEDC/2025-692

Publiée le 23-10-2025

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF/DAAF/SRFD/SFD  EPLEFPA/EPN

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Section 4 : Dispositions relatives aux établissements publics nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles. (Articles R811-94 à R811-113)

Section 3 : Dispositions relatives aux établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (Article R811-4)

Cette instruction est parue au sommaire du 30-10-2025.