Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDEIGIR/2025-71

du 06-02-2025
Statut : EnVigueur


OBJET : Dispositif PSPC - Modalités spécifiques pour la mise en oeuvre de trois plans de surveillance concernant des produits prêts à manger (PAM) à la distribution : contamination par Listeria monocytogenes des produits de la pêche, contamination par Listeria monocytogenes et Salmonella des substituts végétaux de DAOA, contamination par Listeria monocytogenes et Salmonella d'autres produits végétaux PAM.

(Télécharger le PDF (200ko))

RESUME : La présente instruction technique présente les modalités spécifiques de trois plans de surveillance concernant des produits prêts à manger (PAM) : - Le plan de surveillance de la contamination par Listeria monocytogenes des produits de la pêche PAM à la distribution, - Le plan de surveillance de la contamination par Listeria monocytogenes et Salmonella des substituts végétaux de DAOA (denrée alimentaire d’origine animale) PAM à la distribution, - Le plan de surveillance de la contamination par Listeria monocytogenes et Salmonella des produits végétaux PAM à la distribution. Les prélèvements de ce plan sont délégués (hors DROM et Corse)

DGAL/SDEIGIR

Bureau de la gestion intégrée du risque

Instruction technique

DGAL/SDEIGIR/2025-71

Publiée le 06-02-2025

Date de fin de validité : 31-12-2025
date limite de réponse : 31-12-2025

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(ETS)PP  Délégataires Prélèvements PSPC  Laboratoires départementaux d'analyses agréés et Service Commun des Laboratoires (SCL)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08600 - Plans de surveillance et plans de contrôle.

Cette instruction est parue au sommaire du 13-02-2025.