Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDEIGIR/2025-71
du 06-02-2025
Statut : EnVigueur
OBJET : Dispositif PSPC - Modalités spécifiques pour la mise en oeuvre de trois plans de surveillance concernant des produits prêts à manger (PAM) à la distribution : contamination par Listeria monocytogenes des produits de la pêche, contamination par Listeria monocytogenes et Salmonella des substituts végétaux de DAOA, contamination par Listeria monocytogenes et Salmonella d'autres produits végétaux PAM.
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RESUME : La présente instruction technique présente les modalités spécifiques de trois plans de surveillance concernant des produits prêts à manger (PAM) : - Le plan de surveillance de la contamination par Listeria monocytogenes des produits de la pêche PAM à la distribution, - Le plan de surveillance de la contamination par Listeria monocytogenes et Salmonella des substituts végétaux de DAOA (denrée alimentaire d’origine animale) PAM à la distribution, - Le plan de surveillance de la contamination par Listeria monocytogenes et Salmonella des produits végétaux PAM à la distribution. Les prélèvements de ce plan sont délégués (hors DROM et Corse)
DGAL/SDEIGIR Bureau de la gestion intégrée du risque
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Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2025-71 Publiée le 06-02-2025 |
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Date de fin de validité : 31-12-2025
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DD(ETS)PP Délégataires Prélèvements PSPC Laboratoires départementaux d'analyses agréés et Service Commun des Laboratoires (SCL)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
08600 - Plans de surveillance et plans de contrôle.
Cette instruction est parue au sommaire du 13-02-2025.