Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDEIGIR/2025-76
du 07-02-2025
Statut : EnVigueur
OBJET : Dispositif PSPC - Plans de contrôle et plans de surveillance des contaminants, substances indésirables/interdites, des salmonelles et de l’utilisation des antibiotiques et des additifs coccidiostatiques dans les matières premières, les prémélanges et aliments composés destinés à l'alimentation animale – Année 2025 – Dispositions spécifiques.
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RESUME : La présente instruction détaille les dispositions spécifiques relatives à la mise en œuvre des plans de contrôle et de surveillance des substances indésirables et interdites, des salmonelles et de l’utilisation des antibiotiques et des additifs coccidiostatiques dans les matières premières, les prémélanges et aliments composés destinés à l'alimentation animale pour l’année 2025.
DGAL/SDEIGIR Bureau de la gestion intégrée du risque
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Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2025-76 Publiée le 07-02-2025 |
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Date de fin de validité : 31-12-2025
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.
Est rectifiée par :
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DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DD(ETS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
08600 - Plans de surveillance et plans de contrôle.
Cette instruction est parue au sommaire du 13-02-2025.